Entrer en EHPAD représente un coût important: frais d’hébergement, accompagnement quotidien, soins, prestations complémentaires. Le reste à charge peut devenir complexe à assumer pour la personne âgée comme pour sa famille. Heureusement, plusieurs aides publiques et sociales existent pour réduire la facture, selon la situation d’autonomie et les ressources.
L’objectif est de garantir que personne ne renonce à un accueil adapté pour des raisons strictement financières.
L’Allocation personnalisée d’autonomie en établissement (APA)
L’APA en EHPAD est la principale aide liée à la dépendance.
Elle finance tout ou partie du “tarif dépendance” facturé par l’établissement.
Conditions essentielles:
- être âgé d’au moins 60 ans
- vivre en EHPAD ou unité de soins de longue durée
- présenter une perte d’autonomie classée GIR 1 à 4 (grille nationale AGGIR)
Le montant est calculé selon le degré de dépendance et les ressources. Il est versé directement à l’établissement, ce qui diminue automatiquement la facture. L’APA est attribuée par le conseil départemental et reste révisable en cas d’évolution de l’autonomie.
Les aides au logement : APL ou ALS
L’hébergement en EHPAD peut être partiellement financé par une aide au logement, versée par la CAF ou la MSA.
Deux cas de figure:
- APL (Aide personnalisée au logement) si l’EHPAD est conventionné
- ALS (Allocation de logement sociale) si l’établissement ne l’est pas
Ces aides dépendent des ressources, du coût de l’hébergement, de la situation familiale et de la localisation. Elles sont souvent déduites directement de la facture mensuelle.
L’Aide sociale à l’hébergement (ASH)
Lorsque les revenus sont insuffisants pour régler la maison de retraite, le département peut attribuer l’ASH.
Elle permet de:
- prendre en charge tout ou partie des frais d’hébergement
- garantir un minimum mensuel pour les dépenses personnelles
- payer directement l’EHPAD
L’ASH est accordée sous conditions de ressources et après étude du dossier familial, car les obligés alimentaires(enfants, parfois gendre ou belle-fille) peuvent être sollicités dans la limite de leurs moyens.
À noter: si la personne retrouve des ressources plus élevées (succession, vente d’un bien…), une partie des sommes peut être récupérée par la collectivité dans certains cas prévus par la loi.
Les aides fiscales
Les personnes hébergées en EHPAD (ou leurs proches qui paient les frais) peuvent bénéficier d’un avantage fiscal: une réduction d’impôt sur une partie des dépenses liées à l’hébergement et à la dépendance, après déduction des aides perçues.
Cet avantage peut représenter une économie significative et il est important de conserver toutes les factures.
Autres aides et compléments utiles
Plusieurs dispositifs peuvent compléter les trois aides principales:
- ASPA (minimum vieillesse) pour relever les petits revenus et faciliter le paiement du séjour.
- Aides locales des communes ou CCAS/CIAS, parfois sous forme de secours ponctuels.
- Mutuelles et caisses de retraite complémentaires, qui proposent dans certains contrats un soutien financier exceptionnel.
- Accompagnement social par les services hospitaliers ou départementaux, pour constituer correctement les dossiers.
Ces aides sont souvent cumulables, à l’exception de certaines combinaisons comme APL et ALS, qui ne peuvent pas être perçues en même temps.
Comment faire les démarches ?
Obtenir ces aides demande un peu d’organisation, mais les EHPAD et services sociaux accompagnent généralement les familles.
Étapes clés:
- Faire évaluer le GIR pour l’APA (via l’équipe médico-sociale du département ou l’établissement).
- Déposer un dossier APA et demander simultanément une aide au logement auprès de la CAF/MSA.
- Si les ressources restent insuffisantes, solliciter une demande d’ASH auprès du conseil départemental.
- Vérifier l’éligibilité aux aides fiscales et conserver toutes les preuves de paiement.
Plus le dossier est anticipé, plus le reste à charge peut être maîtrisé.
Ce qu’il faut retenir
Les frais d’EHPAD ne reposent pas uniquement sur la famille. Entre APA, aides au logement et ASH, une grande partie des coûts peut être réduite lorsque les conditions sont réunies. Les compléments fiscaux et les aides locales permettent d’ajuster encore le budget.
La clé est d’être accompagné, de ne pas hésiter à déposer des dossiers et de vérifier régulièrement les droits, car la situation financière et l’autonomie peuvent évoluer.
